NEXITY et la responsabilité civile professionnelle du syndic : l’ARC et ses adhérents ont gagné la première manche
I. Retour sur notre abus numéro 3462 (voir : www.unarc.fr/47s7)
Oui, petit retour :
- NEXITY (cabinet Paris-Vincent Auriol) commet des fautes concernant le vote d’une « question » sur les travaux de fermeture d’une copropriété.
- Il y a annulation judiciaire de la résolution et condamnation à une astreinte judiciaire, NEXITY ayant curieusement décidé de faire faire les travaux malgré l’engagement de la procédure.
- NEXITY est débouté en référé concernant la levée de cette astreinte.
- NEXITY reconvoque une assemblée générale spéciale pour faire revoter « dans les règles » (ce qui reste à vérifier) les travaux.
- Conséquence : des frais multiples qui s’élèvent à environ 160.000 € (voir abus 3462).
II. Une résolution mise à l’ordre du jour par des adhérents et votée à une large majorité
Alertée par une adhérente, l’ARC conseille à certains copropriétaires de mettre la résolution suivante à l’ordre du jour (curieusement, la majorité du conseil syndical défend le syndic, allez savoir pourquoi !) :
« Engagement de la responsabilité civile du syndic » (article 24) avec projet de résolution suivant :
« L’assemblée générale, constatant :
1) que le syndic - en méconnaissance des dispositions de l’article25 de la loi du 10 juillet 1965 concernant la fermeture des immeubles et travaux de sécurisation des biens et des personnes - a fait voter des travaux de sécurisation et de fermeture de la copropriété à la majorité de l’article 24 de la même loi ;
2) que ceci a entraîné l’engagement d’une procédure judiciaire à l’encontre du syndicat des copropriétaires qui s’est traduit par l’annulation de la résolution et la condamnation du syndicat qui se retrouve ainsi victime des erreurs juridiques de son mandataire, le syndic
décide :
a) que le syndic devra déclarer ce sinistre à la compagnie d’assurance qui garantit sa responsabilité civile professionnelle pour prendre en charge tous les frais relatifs à cette annulation (judiciaires et non judiciaire, y compris les frais de la présente assemblée générale ;
b) qu’à défaut le syndic devra mandater un avocat (choisi sur une liste présentée par le conseil syndical) pour que celui-ci engage cette responsabilité judiciairement, étant entendu qu’en cas de carence tout copropriétaire pourra faire désigner un mandataire ad hoc à cet effet ».
Cette résolution a été votée à une large majorité.
III. Et maintenant ?
Si NEXITY était un syndic correct, (ce qui est forcément le cas), il ferait sans attendre une déclaration de sinistre à la compagnie qui assure sa de responsabilité civile professionnelle.
Et cette compagnie DEVRAIT alors nommer un expert qui étudierait la responsabilité de NEXITY.
Et si cet expert était lui-même correct (ce qui sera forcément le cas), il devrait convoquer les parties, DONT les adhérents de l’ARC et l’ARC pour les entendre et déterminer les responsabilités de NEXITY.
En ces temps paradoxaux où les syndics appellent les copropriétaires à s’indigner de ce que l’ARC et l’UFC-Que-Choisir disent de leurs pratiques tarifaires (voir : www.unarc.fr/f7vi ), nous allons suivre avec beaucoup d’attention cette affaire exemplaire (oui : exemplaire) et vous tiendrons informé.