Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle.
Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi des impayés de charges, il est également en droit (et même le devoir) de contrôler l’avancement des procédures judiciaires ou amiables en cours.
En effet, au-delà des enjeux juridiques qu’elles suscitent, elles engagent également des conséquences financières, que ce soit en matière d’honoraires mais surtout en cas de condamnation.
Ainsi, le conseil syndical doit être un moteur pour imposer un suivi des dossiers contentieux en exigeant des réunions en présence de l’avocat chargé de défendre les intérêts de la copropriété .
A ce titre, rappelons qu’il n’est pas l’avocat du syndic mais bien celui du syndicat des copropriétaires qui paie à ce titre des honoraires pour être représenté devant les instances judiciaires.
Essayons de mieux comprendre les enjeux.
I – Contrôle des dossiers contentieux et précontentieuxDans le cadre de sa mission de contrôle et d’assistance du syndic, le conseil syndical doit également suivre les litiges où la copropriété est partie prenante, que ce soit en phase amiable ou judiciaire.
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