Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie !
Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant ainsi interdire à l’ARC Nationale d’apporter toute critique.
Or, comme toujours, notre association n’est pas intimidée par cette posture surtout si, en définitive, les copropriétaires sont lésés en étant les dindons de la farce.
De quoi s’agit-il ? De la réception dématérialisé des documents et en l’occurrence des appels de fonds, des convocations ou procès-verbaux des assemblées générales.
Essayons de présenter la situation et pourquoi les copropriétaires n’ont, en définitive, rien à gagner et même tout à perdre à opter pour la dématérialisation de l’envoi des documents.
I – Des arguties pour plaireL’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 35-1 du décret du 17 mars 1967, ouvrent la possibilité aux copropriétaires de recevoir leurs appels de fonds ainsi que la convocation d’assemblée générale de manière dématérialisée.
Il s’agit de l’exception à la règle sachant que, par principe, ces documents doivent être envoyés par le syndic aux copropriétaires en format papier permettant à ces derniers de pouvoir ét...
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