Nous saluons la réponse circonstanciée de l’avocat de l’UNIS sur les frais de dépouillement des formulaires de vote par correspondance

Bien souvent, les faux observateurs de la copropriété nous reprochent la publication d’articles critiques à l’égard des syndics professionnels.

Cela n’est pas faux car nous considérons que faire son travail doit rester la normalité, ne devant pas applaudir lorsque le train arrive à l’heure, même si parfois il arrive en retard.

Ceci étant, nous avons, à plusieurs reprises, salué des analyses pertinentes des chambres professionnelles et même des syndics professionnels.

C’est d’ailleurs ce que nous allons réaliser, à travers cet article, en présentant une réponse d’un avocat de l’UNIS sur la possibilité ou non de facturer des copies de formulaires de vote par correspondance lorsque le conseil syndical demande à les consulter.

La question posée à l’avocat de l’UNIS est de déterminer si le syndic est en mesure de facturer la copie des formulaires de vote par correspondance lorsque le conseil syndical les réclame.

Pour l’ARC, la question de commence même pas puisque l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne une possibilité au conseil syndical d’obtenir copie de l’ensemble des documents qui concernent le syndicat des copropriétés.

A cela s’ajoute le point 7.1.1 du contrat-type qui ...

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