Nous sommes souvent confrontés à la même question : la copropriété souhaite ne plus employer de gardien d’immeuble mais veut malgré tout maintenir la loge pour contrôler les passages et réceptionner les colis.
Leur interrogation est de savoir si cela est possible.
Reprenons donc les bases pour ensuite répondre à cette fameuse question.
I – La notion de loge pour les gardiens d’immeublesLa convention collective des gardiens et employés d’immeuble énonce la notion de loge dans les dispositions concernant le gardien d’immeuble.
En effet, en tant que gardien d’immeuble, il bénéficie d’un logement de fonction qui peut être contigu à une loge.
Parfois, le logement de fonction fait également office de loge.
Dans tous les cas, les frais afférents au logement de fonction et à la loge tels que l’électricité ou l’entretien, devront être supportés par le syndicat des copropriétaires.
II – Une loge à la disposition de l’employé d’immeubleSi employer un gardien d’immeuble oblige le syndicat des copropriétaires à fournir un logement de fonction, l’embauche d’un employé d’immeuble qui dépend d’un contrat de travail dit standard, peut également prévoir un avantage en nature en accorda...
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