Nouvelle obligation concernant les circulateurs de chauffage

23/05/2013 Actions Action

Nouvelle obligation concernant les circulateurs de chauffage

 
 
Comme on le sait fort bien, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans le flot des réglementations applicables aux équipements collectifs, alors imaginez lorsque l’Union Européenne s’en mêle.
Par application de trois textes communautaires, certains des composants des installations de chauffage - les circulateurs, alimentant les réseaux en eau - vont être prochainement proscrits en deux temps.
 
I. Évolution technologique et réglementaire
 
  1. L’évolution technologique
 
Les progrès techniques permettent une réduction de la consommation électrique de la chaudière pouvant atteindre 50 %, ceci grâce à l’usage de matériels plus performants, à savoir des circulateurs disposant d’une Variation Electronique de Vitesse ou V.E.V.
Avec l’usage de ces circulateurs variables, lorsque les robinets thermostatiques, en se refermant, augmentent la pression de l’eau, la pompe adapte l’installation au plus juste débit. Ainsi, la pompe, au lieu de fonctionner dans une zone d’échauffement et de mauvais rendement, travaille ainsi en continu avec un rendement optimum.
 
  1. Une réglementation intégrant cette évolution, dans un souci d’économie d’énergie
 
La production de certains circulateurs va donc être prohibée, à savoir ceux dont l’efficacité énergétique sera considérée comme insuffisante, autrement dit en deçà des seuils réglementaires.
 
Pour faire simple, les matériels les moins performants énergétiquement (directive 2009/125/CE), selon un étiquetage spécifique (22010/30/UE) ne pourront plus être installés, soit - pour les circulateurs - ceux dont l’Indice d’Efficience Energétique (E.E.I.) sera inférieur ou égal à :
 
  • 0,27 au 1er janvier 2013 ;
 
  • 0,23 à compter du 1er août 2015.
 
II.  Incidences et conseils
 
En cas de défaillance des circulateurs actuellement en place, les chauffagistes anticipent donc l’interdiction des circulateurs dits traditionnels à l’horizon 2013 et 2015 selon les cas, en installant dès à présent des circulateurs à débit  beaucoup plus économes en électricité mais également plus cher. 
 
Attention néanmoins : le coût de mise en place de ces composants peut être d’autant plus élevé que la configuration du chauffage collectif rend cette adaptation complexe, voire impossible sans des aménagements majeurs de l’installation existante.  Parlez-en sans attendre à votre chauffagiste ou au bureau d’études.
 
En conclusion : il importe, dans la mesure du possible, d’anticiper de telles interventions à l’occasion de la réunion annuelle de fin de saison de chauffe de l’équipement collectif, permettant de faire non seulement le point sur les consommations, mais aussi, et surtout sur les opérations à prévoir, notamment si elles revêtent la forme de travaux de gros entretien (hors budget prévisionnel, art. 14-2 de la loi du 10 juillet 1965), dont l’approbation incombe à l’assemblée générale (art. 17 de la loi du 10 juillet 1965), sauf urgence nécessaire à la sauvegarde de l’immeuble (art. 37 du décret du 17 mars 1967).
 
Autrement dit, il ne s’agit pas de simples opérations de maintenance, dont le coût reste mesuré, et qui peuvent être mandatées par le syndic, après consultation du conseil syndical, selon le seuil d’engagement adopté en assemblée générale.