Certains pourraient se poser la question : « Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique « Abus ».
A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui donnons l’avantage du doute.
Pour comprendre la situation, voici l’annexe 1 que le cabinet CITYA a jointe à la convocation d’une assemblée générale.
A priori, tout est conforme avec même une balance équilibrée.
Essayons, malgré tout, d’entrer dans les détails en nous focalisant particulièrement sur deux montants.
I – Un fond placé équivalent au fonds de travauxSur l’annexe 1 jointe à la convocation de l’assemblée générale, on peut relever que le montant placé sur le compte rémunéré est identique au centime près à celui du fonds de travaux, soit 10.898,11 €.
De prime abord, on peut considérer que le syndic a respecté à la lettre les dispositions de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose de déposer la trésorerie du fonds de travaux sur un compte bancaire séparé et rémunéré.
Toutefois, Il faut comprendre comment ce syndic a réussi cette prouesse alors que l’on peut constater un montant de 4.819,22€ de copropriétaires débiteurs.
Connectez-vous