OTIS rachète le fonds de commerce de l’ascensoriste LIFTEO
Si le rachat ou la cession d’entreprise est connu en copropriété concernant les syndics professionnels, ce qui entraîne bien souvent des problèmes dans la gestion ultérieure, le fait est moins connu concernant la cession entre prestataires de services (chauffagiste, ascensoriste, …) intervenant pour le compte de la copropriété.
Cependant, ces fusions/absorptions ne doivent pas être sous estimées, en raison, d’une part, de possibles irrégularités contractuelles et d’autre part, en raison des conséquences matérielles ou de la perte de qualité du service qui pourraient en découler.
I. Les faits
Des adhérents de Paris et de région parisienne viennent de recevoir, via leur syndic, une « lettre circulaire », datée du 17 octobre 2016 à entête de la Société Otis. Cette dernière indique simplement que l’ascensoriste LIFTEO cesse son activité et cède son fonds de commerce à Otis, à compter du 1er novembre 2016 !
La lecture de ce document nous interpelle à plusieurs titres :
- La lettre circulaire, bien que comportant en marge une adresse d’immeuble et une référence d’appareil Liftéo, n’est pas adressée nominativement au « syndicat des copropriétaires Y » domicilié chez le « syndic Cabinet X ». Elle est simplement adressée au « Cabinet X », sans qu’il ne soit mentionné que ce dernier est le syndic de l’immeuble référencé en marge ;
- Otis (qui adresse le courrier) n’a pourtant pas de contrat avec les copropriétés qui nous ont alertés, a contrario celles-ci ont bien un contrat avec la société Liftéo ;
- Si la société Liftéo a l’intention d’arrêter son activité, c’est à elle d’en informer directement ses clients. Il ne revient pas à son prétendu acquéreur d’assurer cette démarche importante ;
- enfin, communiquer de la sorte et seulement 13 jours avant la soi-disant cession démontre une attitude très désinvolte vis-à-vis des clients que sont les syndicats de copropriétaires.
II. Que faut-il faire vis-à-vis de cette information ?
Sur le fond, le contrat lie les seules parties qui y sont mentionnées (article 1101 du Code civil), sauf à ce que soient prévues des stipulations particulières donnant droit à un tiers de poursuivre ledit contrat en lieu et place du titulaire initial.
Sur la forme, elle est en partie énoncée sous le point I, à savoir que c’est, en principe, à la sociéte Liftéo d’informer son client, le syndicat des copropriétaires.
Ensuite, que faire ?
- En premier lieu, il faut relire les conditions de votre contrat d’ascenseur conclu avec Liftéo afin de vérifier s’il existe, ou non, une clause permettant le transfert du contrat par le prestataire.
- Dans l’hypothèse où il n’y a aucune clause de la sorte, vous devez malgré tout interpeller votre prestataire, la société Liftéo, par lettre RAR (recommandée avec accusé de réception) pour savoir ce que signifie cette lettre circulaire reçue de la société Otis et rappeler à Liftéo qu’il reste le seul responsable vis-à-vis du syndicat des copropriétaires et qu’Otis ne pourra pas intervenir sur les appareils de la copropriété sur la base de ce seul courrier.
En parallèle et partant du fait que la cession est confirmée, vous avez tout intérêt à rechercher un autre ascensoriste, dès lors que vous n’accepteriez pas le transfert du contrat de Liftéo à Otis.
Ce transfert ne relève pas en principe d’une décision d’assemblée générale, dès lors qu’il s’agit d’un contrat de courte durée, 1 à 3 ans, il est simplement soumis aux 2 seuils de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 (mise en concurrence et consultation du conseil syndical).
Rappelons à ce titre que le conseil syndical, s’il est adhérent à l’ARC, peut se connecter sur le Portail de l’Adhérent (www.leportaildelarc.fr) pour accéder à COPRO-DEVIS et demander aux ascensoristes référencés par la Coopérative technique de l’ARC, Copropriété-Services, un devis concurrent pour un contrat d’entretien des ascenseurs de la résidence.
Nos adhérents collectifs peuvent également venir consulter un des bureaux d’études référencés par l’ARC qui assurent des permanences dans nos locaux, en prenant rendez-vous au 01 40 30 12 82.
- Dans l’hypothèse où une telle clause existe, il ne reste plus qu’à appliquer les dispositions du contrat et a minima d’obtenir une lettre officielle de Liftéo cosignée d’Otis, dans laquelle il sera indiqué les conditions de mise en œuvre de la cession du fonds de commerce.
III. Les recommandations de l’ARC
Vous devez vous contrôler tous les points décrits ci-avant et veiller à ce que votre syndic agisse rapidement et dans la forme requise (RAR si besoin).
A nouveau, les conseils syndicaux sont mis à l’épreuve de devoir veiller à la bonne application des contrats de maintenance et d’agir rapidement à l’encontre de leur syndic, dès lors que celui-ci ne ferait rien !