Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés sont tenues de disposer d’un fonds travaux qui doit être déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré.
De nombreuses questions gravitent autour de la constitution et l’affectation des sommes figurant sur le fonds travaux.
A ce titre, nous avons publié divers articles sur notre site internet et même un guide traitant spécifiquement de ce sujet.
Néanmoins, nous constatons une pratique qui se confirme et se multiplie qui est l’usage de la trésorerie du fonds travaux pour compenser les impayés de charges.
Voyons comment mieux suivre le fonds travaux et plus particulièrement l’épargne financière disponible.
I. L’ouverture d’un compte bancaire séparé et rémunéréL'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit deux obligations à l’égard du syndic en matière d’ouverture de compte bancaire séparé qui sont – fait exceptionnel – accompagnées de sanctions en cas de non-respect.
Il s‘agit d’une part d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans lequel l’ensemble des opérations financières qui concernent la gestion courante ou exceptionnelle doit transiter.
En parallèle, ce même article...
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