PAN sur le BEC !
Dans un de nos articles, nous écrivions que NEXITY avait par erreur présenté l’article 18-6 de la loi de 1965 comme étant toujours en vigueur.
Nous expliquions que l’article 58 de la loi ALUR avait supprimé explicitement ce point.
Ce qui est vrai, sauf que la suppression ne sera effective qu’au 1er janvier 2017. Le coupable devra payer un coup à boire en puisant dans son avance travaux…
Ceci dit, en attendant le 1er janvier 2017, NEXITY - au lieu de continuer à proposer la création (ou l’abondement) d’avance travaux - peu fort bien, comme nous le disions, proposer la création d’un « fonds travaux » voire la transformation de l’avance travaux en fonds travaux (décision de rembourser l’avance pris décision de créer un fonds de même hauteur).