En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficultés que doivent affronter leurs copropriétés.
Les sujets relèvent aussi bien d’aspects juridiques, techniques que comptables auxquels s’ajoute un manque de visibilité sur la volonté des Pouvoirs Publics en matière de rénovation énergétique et plus généralement sur la gouvernance des copropriétés.
Face à ces défis, l’ARC Nationale organise le 9 avril 2025 un forum de la copropriété au cours duquel seront organisées dans un premier temps des séances de formations pour dans un second temps échanger avec les copropriétaires sur les réformes à défendre.
I - Un temps de formation
Dès 9 h, tout public qu’il soit adhérent ou non pourra suivre différentes formations en fonction des sujets prioritaires qui le préoccupent.
Ces séances seront exclusivement animées par les experts-salariés de l’ARC Nationale.
Pour chaque formation, des slides seront projetés permettant de suivre les démonstrations.
Les adhérents de l’ARC Nationale pourront dès la veille télécharger les supports de formation afin de pouvoir également les visualiser depuis une tablette numérique ou un téléphone portable.
Dès l’entrée, chaque participant recevra un cahier de notes.
Chaque formation durera 45 minutes à laquelle s’ajoute un temps de 15 minutes pour répondre aux questions du public.
Entre chaque formation, un intervalle de 15mn permettra à chacun des participants de se déplacer d’une salle à l’autre en fonction des thèmes qu’il souhaite suivre.
Voici les thèmes des formations dispensées dans chacune des trois salles :
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PLANNING DU FORUM DE LA COPROPRIETE DU 9 AVRIL 2025
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Salle A Juridique
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Salle B Technique
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Salle C Comptabilité et finances
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9h00/10h00 |
La nouvelle procédure de résiliation du contrat de syndic |
Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
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Le suivi des impayés
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ROULEMENT |
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10h15/11h15 |
Le rôle et les fonctions du conseil syndical |
Les contrats de maintenance en copropriété |
Les annexes comptables
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ROULEMENT |
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11h30/12h30
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La location meublée de courte durée |
L’intervention du géomètre lors d’une refonte du règlement de copropriété |
L’exigibilité des appels de fonds et l’approbation des comptes |
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PAUSE |
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14h00/15h00
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Travaux d’urgence, travaux obligatoires ou pas |
L’eau chaude sanitaire en copropriété |
Comment exploiter son grand livre
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15h15/16h15 |
Les annulations des résolutions d’assemblée générale |
Le ravalement aujourd’hui |
La gestion du fonds de travaux |
II - Le temps du Forum
A partir de 16h30, débutera le Forum.
L’ensemble des participants (adhérents ou non) se réuniront dans une même salle afin de débattre sur trois thèmes stratégiques liés au fonctionnement de la copropriété pour ensuite se prononcer sur des positions de principe.
Concrètement, après que l’un des représentants de l’ARC Nationale ait présenté le contexte politique et juridique actuel de chacun des thèmes, un échange sera ouvert avec les participants pour ensuite être en mesure de se prononcer sur des décisions de principe.
Les participants pourront voter en direct grâce à la remise d’un boîtier électronique ou à distance uniquement pour nos adhérents à travers un site internet dédié, accessible à partir de l’adresse mail suivante : www.forumdelacopropriete.fr
L’ensemble des remarques et des positions retenues seront retranscrites à travers un livre blanc qui sera publié et remis en mains propres au Ministère du Logement et à la chancellerie.
Voici les thèmes et résolutions proposés :
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Thème 1 : L’étendue et les limites des pouvoirs du conseil syndical
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Résolution 1 |
Le conseil syndical doit-il disposer de la personnalité morale ? |
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Résolution 2 |
Le conseil syndical doit-il substituer le syndic : engagement des dépenses, règlement des fournisseurs, lancement de procédures judiciaires |
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Thème 2 - L’obligation de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétique |
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Résolution 1 |
Les travaux d’entretien et de rénovation doivent-ils être engagés sans vote préalable de l’assemblée générale en fonction du plan pluriannuel de travaux établi par le professionnel ? |
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Résolution 2 |
Le fonds de travaux doit-il être calculé en fonction des réels travaux mentionnés dans le plan pluriannuel de travaux ? |
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Thème 3 - Le métier de syndic doit-il évoluer ? |
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Résolution 1 |
Le statut du syndic doit-il évoluer pour devenir un prestataire ? |
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Résolution 2 |
Le changement de l’actionnaire majoritaire du cabinet doit-il remettre en question le mandat du syndic ? |
III – Comment participer aux formations et au Forum
Les formations ainsi que le Forum sont ouverts au public. L’accès est gratuit pour les adhérents de l’ARC Nationale et facturé 10 € pour les non-adhérents.
Néanmoins, pour garantir une bonne organisation et prévoir des places suffisantes, une pré-inscription est impérative qui doit se faire directement à partir de l’adresse mail suivante : www.forumdelacopropriete.fr
Les conseillers syndicaux adhérents pourront inscrire jusqu’à trois membres.
Cette journée se déroulera à l’Espace Charenton 327, rue Charenton 75012 Paris