Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

13/06/2022 Actu

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE.

Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétaire d’Etat n’ont été nommés pour assurer le secteur du logement.

Suite à l’incompréhension voire l’indignation de l’ensemble des acteurs, il a été précisé que le logement serait sous la tutelle du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, tout en précisant qu’un Ministère du Logement serait nommé après les élections législatives.

Si les promesses n’engagent que ceux qui y croient, il faut néanmoins rappeler que dans le cadre du premier quinquennat d’Emmanuel MACRON, la Ministre du Logement était également rattachée au Ministère de la Cohésion et des Territoires.

Cela n’a pas empêché de procéder à de nombreuses réformes telles que l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 avec notamment l’instauration du plan pluriannuel de travaux.

Ceci étant, expliquons pourquoi sans ministère du logement, la gestion des copropriétés, et plus particulièrement la rénovation énergétique, ne se fera pas, provoquant une dégradation encore plus importante des copropriétés.

Essayons tout d’abord de comprendre la réflexion d’Emmanuel MACRON pour ensuite expliquer pourquoi cette stratégie semble lacunaire.

I – La copropriété pollueuse

Il semble que pour le gouvernement la copropriété est avant tout une source importante d’émissions de CO2 et de gaz à effet de serre.

Ainsi, l’objectif des pouvoirs publics est de réduire les consommations énergétiques en mettant le sujet du logement sous la tutelle de la Ministre de la Transition Ecologique.

C’est ainsi que l’on va probablement traiter ce sujet avec de nouvelles obligations de rénovation énergétique assorties de sanctions, en imposant aux copropriétaires la réalisation de travaux coûteux qui seront financés, en partie, par la perfusion de fonds publics.

Néanmoins, il faut être clair, sans réelle politique d’accompagnent des copropriétés et des copropriétaires, aucune action massive et généralisée de rénovation énergétique sera mise en place.

D’ailleurs n’allons pas loin et restons sur le prochain objectif qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023, qui est la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux.

Pour ainsi dire, tout est pour le moment figé du fait que de nombreuses questions restent en suspens, laissant la situation en statut quo impliquant vraisemblablement que les délais ne seront pas respectés.

II – Des copropriétés en difficulté

Il faut bien comprendre que sans politique de gestion des copropriétés, les objectifs écologiques ne pourront pas être atteints. Et pour cause, la mise en place d’une politique de rénovation y compris énergétique du bâti et des équipements collectifs nécessite de lever un ensemble de blocages qui se situent à plusieurs niveaux.

Il y a tout d’abord le problème de gouvernance avec une méfiance des copropriétaires et des conseils syndicaux à l’égard de leur syndic. Cela concerne la rémunération des honoraires de suivi de travaux, qui sont évalués en fonction du montant de l’opération ou encore la création de filiales de syndics, confondant leur statut de mandataire avec celui de commercial.

De plus, il y a le pouvoir d’achat des copropriétaires.

En effet, en l’espace de dix ans, les charges courantes de copropriété ont augmenté de 70 % entraînant des copropriétaires en impayés ne pouvant nullement financer des  de travaux de rénovation qui coûtent cher.

Enfin, les produits bancaires et emprunts ou aides de l’Etat, ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Voilà pourquoi si le gouvernement ne désigne pas un Ministre attaché au logement et à la copropriété, à la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, les copropriétés seront en difficulté et encore plus dégradées.