Pas moins de deux heures de tenue d’une assemblée générale comprises dans le forfait de base

21/01/2022 Dossiers conseils Conseil

A plusieurs reprises nous avons expliqué qu’il est essentiel de valider un contrat de syndic qui soit adapté à la copropriété.

Il ne sert à rien de valider un contrat low-cost qui prévoit un nombre de variables au strict minimum qui, en définitive, impliquera des facturations complémentaires d’honoraires du syndic.

D’ailleurs, le contrat type a prévu des garde fous pour justement éviter que les syndics biaisent la concurrence et lèsent la copropriété.

A ce titre, voyons un point du contrat type très intéressant et pas suffisamment connu concernant le nombre d’heures minimum de tenue d’assemblées générales que le syndic doit prévoir dans son contrat.

I – Un minimum de deux heures de présence du syndic en assemblée générale

Le point 7.1.2. du contrat type doit préciser les modalités de tenue de l’assemblée générale comprises dans le forfait.

L’une des informations à indiquer est le nombre d’heures de présence du syndic au cours de l’assemblée générale et qui est compris dans les honoraires.

Nombreux syndics n’indiquent qu’une seule heure, sachant pertinemment que cela sera insuffisant, leur permettant de pouvoir facturer les heures suivantes en vacation supplémentaire avec un tarif horaire plus cher que le coût...


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