Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique « Abus » mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique « Conseil ».
En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un respect des intérêts entre ceux du syndic et du syndicat des copropriétaires.
Pour aborder ce sujet, il est nécessaire de revenir tout d’abord sur les textes légaux et même dans quel esprit ils ont été élaborés pour mieux comprendre l’objectif recherché.
A ce titre, nous allons utiliser une résolution d’assemblée générale issue d’un ordre du jour élaboré par FONCIA et corrigé par le conseil syndical.
On comprendra qu’il existe des automatismes entrés dans les mœurs de nombreux syndics professionnels qui ne sont pas conformes à l’esprit et aux dispositions légales.
Pour cela, reprenons l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 concernant les honoraires de suivi de travaux du syndic puis analysons la résolution.
I – Une rémunération justifiéeLa plupart des syndics (pour ne pas dire la totalité), considèrent que tous travaux non compris dans le budget prévisionnel peuvent faire l’objet d’une rémunération complémentaire.
Pour cela, ils se basent sur l’article 18-1 A qui ef...
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