Pêle-Mêle des dispositions essentielles concernant concernant le conseil syndical

Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les missions et le fonctionnement sont encadrés principalement par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.

Cette analyse s’entend toutefois hors l’hypothèse des copropriétés constituées sous forme coopérative, dans lesquelles le président du conseil syndical (assisté, le cas échéant, d’un vice-président) assure les fonctions de syndic et constitue l’organe de gouvernance de la copropriété.

I – Un organe obligatoire

Le conseil syndical est, en principe, obligatoire dans toute copropriété.

L’article 21, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 prévoit…