En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret ! Les premières sanctions liées à la performance énergétique des logements loués deviennent réalité … et ce n’est que le début!
Comme nous l’annoncions dans nos précédentes publications, le diagnostic de performance énergétique (DPE) produit l’effet « couperet » attendu sur les biens qualifiés de passoires énergétiques.
Pour rappel, ce document fournit des informations standards sur les consommations d’énergie du logement, selon le type d’immeuble dans lequel il se trouve, ou le mode de chauffage. Sur la base de ces diverses données, il attribue un « étiquetage » au bien, au moyen d’une lettre alphabétique, entre A et G, quasiment à l’image d’un équipement d’électroménager, les plus économes en énergie étant classés A, jusqu’aux passoires énergétiques classées G.
Et le DPE fait partie des documents devant impérativement être annexés au contrat de location.
L’étiquetage qu’il fixe devient désormais contraignant pour tous les bailleurs. Ces derniers devront s’y faire car 2023 resserrera d’avantage le cadre de la mise en location, quand bien même une dérogation théorique a été imaginée par le législateur au profit des bailleurs en copropriété, qui ne sera pas évidente à faire valoir, en réalité.
I – De...La suite est réservée aux abonnées.