11/03/2016 Reponses expert Réponse de l'expert Peut-on décider en assemblée générale de supprimer l’avance de trésorerie ? Question : Le syndicat des copropriétaires peut-il supprimer l’avance permanente de trésorerie ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ? La suite est réservée aux abonnées. Connectez-vous Adhérer à l'ARC Mots clés associés avances de trésorerie article 35 du décret du 17 mars 1967 règlement de copropriété - opposabilité assemblée générale - votes Partager ce contenu Linkedin Twitter Facebook
