La loi ALUR a introduit le fonds de travaux et, par la même, à abrogé l’alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de proposer, tous les trois ans, à l’assemblée générale, la constitution d’une avance pour travaux non encore décidés.
La question qui reste en suspens est de savoir, d’une part, ce que devient le compte d’avance travaux et, d’autre part, si le syndicat des copropriétaires peut encore continuer à alimenter ce compte ou à en constituer un autre en parallèle.
Voyons ces différents points.
I – Un fonds de travaux qui a pris l’avantage sur l’avance travaux
Compte tenu de l’obligation, pour la quasi-totalité des copropriétés, de constituer un fonds de travaux, la loi ALUR a supprimé, en parallèle, l’obligation pour le syndic de proposer à l’assemblée générale la constitution d’une avance travaux.
Ainsi, le décret du 20 octobre 2020 a rayé de la nomenclature le compte « 1032-avance travaux » prévu à l’article 18, alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965, qui est à présent abrogé.
Néanmoins, ce compte a été rayé et non supprimé car les fonds qui ont été ...
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