La récente et première période caniculaire estivale, qui s’est abattue sur la France en juin 2026, a favorisé les velléités de copropriétaires de pose d’une climatisation privative en dehors de leur logement. Afin de se prémunir contre une nouvelle vague de chaleur, ces résidents s’interrogent sur leur faculté de se doter de cet équipement privatif de manière unilatérale, à savoir sans l’aval de l’assemblée. Qu’en est-il juridiquement ?
I. Conditions de la pose d’une climatisation en extérieur sans autorisation de l’assembléeL’installation d’une climatisation privative à l’extérieur d’un lot peut s’opérer sans l’aval de l’assemblée, dès lors qu’elle n’affecte ni les parties communes, ni l’aspect extérieur de l’immeuble.
Il s’agira par exemple de la pose de de ce matériel sur un balcon ou une terrasse accessible contiguë n’impactant pas les parties communes et/ou l’harmonie de la résidence, en raison de :
son invisibilité depuis les autres étages (masquée par le garde-corps) ; l’absence de percement de la façade ou de la dalle commune pour faire passer son câblage électrique et/ou sa gaine d’évacuation ; son gabarit et son poids en adéquation avec la charge du plancher commun le supportant ; son volume sonore conforme aux seuils réglementaires, à savoir 5db pondérés A en diurne (entre 7h et 22h) et 3db pondérés A en nocturne (22h et 7h), art. R 1336-7 du Code de la santé publique. ...La suite est réservée aux abonnées.