Plan de prévention ou comment économiser jusqu’à 1 000 € avec l’ARC : aspects légaux ; aspects pratiques
L’ARC a déjà eu l’occasion de dénoncer à de nombreuses reprises la foire aux diagnostics prétendument réglementaires et facturés à des prix manifestement abusifs.
Voyons le cas des « plans de prévention ».
I. Des plans de prévention allant de 400 à 1 000 €
À nouveau, en effet, certains professionnels indélicats tentent d’imposer aux syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent des « plans de prévention ».
Nous allons voir :
d’une part que cette obligation ne concerne pas les copropriétés ;
d’autre part que cette obligation - en copropriété - n’a AUCUNE utilité.
II. Un plan de prévention qui ne concerne pas le syndicat des copropriétaires selon le cadre réglementaire
En recherchant le dispositif en vigueur régissant ce plan de prévention, on s’aperçoit que celui-ci est inséré dans le Code du travail aux articles R 4512-7 et suivants.
Ces textes prescrivent effectivement l’établissement d’un plan de prévention s’agissant de travaux particulièrement dangereux ou d’un chantier s’étalant sur une période étendue
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