Plan logement : à quand la Copropriété ?
Le gouvernement a annoncé les grandes orientations du nouveau plan logement vendredi 29 août 2014.
Ce « plan logement » entend faire face à la crise du logement en comblant l’insuffisance des mises en chantier de logements neufs. Dans la continuité des annonces du Premier Ministre, Ségolène Royal, Ministre de l‘Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a annoncé l’entrée en vigueur de la simplification du crédit impôt développement durable, la relance de l’éco-prêt à taux zéro et l’augmentation des moyens financiers de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
L’anticipation du crédit d’impôt pour les travaux d’économies d’énergie – y compris pour les copropriétés – est évidemment une bonne chose, cependant, nous sommes relativement surpris que le plan logement consacre si peu d’avancée en matière de copropriété.
En effet, rappelons que le secteur de la copropriété représente tout de même 6,2 millions de logements. Comme le soulignait déjà en 2012 le rapport de Dominique Braye, ancien Président de l’ANAH, 15% de ce parc pourrait être concerné par un processus rapide de déqualification et ainsi impacter directement le patrimoine de nombreux copropriétaires (lien pour consulter le rapport : http://www.anah.fr/les-actualites/les-actualites/article/les-coproprietes-un-enjeu-national.html).
L’enjeu de rénovation de ce parc est donc essentiel, et les mesures adaptées sont encore insuffisantes.
C’est donc l’occasion pour l’ARC de rappeler que les copropriétaires sont encore en attente de clarifications et de mesures permettant d’agir en matière de rénovation énergétique des copropriétés, telles que :
- le Plan Epargne Copropriété (PEC) lié au fond travaux auquel nous avons consacré un dossier en juillet : « L’ARC, le fonds travaux et le P.E.C. (Plan d’Épargne Copropriété ) » ;
- le Prêt à Taux Zéro collectif pour les copropriétés : « L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) Copropriété : précisions »
- le renforcement des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique spécifique aux copropriétés.
Ces mesures permettent aussi de lutter contre la crise du logement, de créer de l’emploi et de renforcer le pouvoir d’achat des français. A bon entendeur…