Plus d'équité dans les copropriétés grâce aux fonds travaux

 

Les échanges que nous avons eu Madame Cécile DUFLOT, Ministre du Logement, sur le fonds travaux ont fait beaucoup de bruit (voir ARC, Actualité 06.12.12) et c’est très bien. Les soutiens au fonds travaux sont  d plus en plus nombreux.

 

Revenons au titre de cet article.

 

Ce n'est pas nous qui le disons, mais Ignace MANCA, Rédacteur en chef de « / comme info » qui, dans l'éditorial du numéro 71 de décembre 2012, présente le « fonds travaux attaché au lot » comme LA solution équitable par excellence.

Ignace MANCA renvoit à juste titre à l'ARC et à notre Colloque « La Copropriété dans 25 ans ».

Laissons-lui la parole :

« Plus d'équité dans la copropriété

Le parc des résidences principales placées sous le régime de la copropriété ne cesse de progresser en France. En2007, on dénombrait 565000 immeubles en copropriété qui représentaient 6,2 millions de logements. 67 % d'entre eux se situent dans ce que les urbanistes appellent des communes centres, l'agglomération parisienne et les villes de plus de 1 OOO OOO habitants comptant 82 % des logements collectifs en copropriété.

Leur fonctionnement est régi par la loi du 10 juillet 1965, remaniée à plusieurs reprises, notamment pour tenir compte de l'évolution de la taille des copropriétés -certaines regroupant plusieurs centaines de lots - et alléger les règles de prises de décisions, sources potentielles de blocages.

De nombreux propriétaires d'immeubles en copropriété construits dans les années 1960-1970, se trouvent aujourd'hui obligés d'entreprendre des travaux pour assurer la préservation des bâtiments, mais aussi pour limiter l'impact de l'augmentation continue des

prix de l'énergie.

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Lors d'un récent colloque, l'Association des Responsables de Copropriétés a invité des représentants Québécois à faire part de leur expérience dans la tenue d'un compte travaux. Le loueur fait en effet obligation de consacrer chaque année un pourcentage de leur budget annuel aux futurs entretiens lourds des immeubles. Ces fonds - placés au bénéfice du syndicat sur un compte rémunéré non récupérable lors de la vente - constituent la garantie pour les acquéreurs de ne pas acheter au mauvais moment avec l'obligation d'assumer une cascade de travaux urgents. Ce serait aussi une façon de lisser les appels de fonds et d'introduire davantage d'équité entre les propriétaires successifs ».