I. Un problème de doublon
Revient le temps des assemblées générales et va revenir le problème à la fois aigu et agaçant du « double syndic ».
Voyons de quoi il s’agit :
Depuis deux ans les syndics sont obligés de préciser une durée fixe de leur contrat (date à date). Cette durée est - de plus en plus - de dix-huit mois.
Ceci est en fait une durée maximale. Dans la réalité, l’assemblée générale appelée à renouveler le mandat ou à élire un nouveau syndic a lieu bien avant la fin théorique du mandat (de dix-huit mois dans notre exemple).
Or certains syndics - très mauvais joueurs comme on dit - estiment que leur contrat ne prend pas fin avec l’élection du nouveau syndic, et exigent le règlement de leur...
La suite est réservée aux abonnées.