Pourquoi est-il impératif de bien lire les résolutions avant de voter par correspondance ?

Le vote par correspondance était censé augmenter le nombre de participants au vote des résolutions, permettant d’atteindre les majorités requises.

Cinq ans après son entrée en vigueur, on s’aperçoit non seulement que l’objectif n’est pas atteint, mais qu’en plus ce dispositif a créé de nombreuses imperfections, avec des dérives en tout genre.

À ce titre, nous allons analyser une convocation d’assemblée générale qui démontre pourquoi il est indispensable de prendre connaissance de la résolution inscrite à l’ordre du jour avant de voter par le biais du formulaire de vote par correspondance.

À ce titre, voici comment est présentée la question 27 sur le formulaire de vote, par rapport à la résolution inscrite dans l’ordre du jour :

Allons par étapes.

I- Un libellé de question trompeur

Sur le formulaire, nous pouvons lire que la question concerne l’affectation de tout ou partie du fonds travaux au financement des travaux.

Or, en prenant lecture de la résolution inscrite dans l’ordre du jour, il est précisé que l’intégralité (soit 100 %) sera mobilisée pour procéder à la modification du règlement de copropriété.

Cette dichotomie n’est pas sans conséquence puisque sur le formulaire de vote, seule la question est reprise, laissant un doute sur le montant du fonds travaux qui est affecté.

Mais la difficulté de la résolution ne s’arrête pas là.

Car en effet, la résolution précise que 100 % du fonds travaux seront mobilisés dans la limite de la quote-part du copropriétaire.

Or, cette donnée est loin d’être anodine impliquant là encore une compréhension du copropriétaire avant de la valider en l’état.

II – Les conséquences non prises en compte dans l’ordre du jour

La mobilisation intégrale du fonds travaux implique deux hypothèses :

Soit la quote-part de cotisation acquise au lot est supérieure ou égale à la provision appelée ; dans ce cas, le copropriétaire n’aura rien à payer en plus,

Soit la cotisation acquise au lot est inférieure à la provision que doit supporter le copropriétaire. Dans ce cas, il est impératif que le copropriétaire ait connaissance du montant de la provision résiduelle due.

Par ailleurs, cela implique de prévoir une question spécifique dans l’ordre du jour dédiée à fixer l’échéancier des avis de provisions de charges à venir.

Attention, d’un lot à un autre, les montants peuvent varier, compte tenu du fait qu’ils doivent être calculés en fonction du résiduel de chacun des copropriétaires restant à payer.

Là encore, une véritable usine à gaz, loin d’être anodine.

Voilà pourquoi cette résolution est insuffisante, voire trompeuse.