Il est normal qu’au sein d’un conseil syndical actif, existent des tensions avec des avis et approches différents entre les membres.
Cela signifie que les conseillers syndicaux sont impliqués voulant défendre, dans l’intérêt de la copropriété, leur vision.
Néanmoins, cela ne doit pas se résoudre à des frustrations qui entraînent une démission de certains conseillers syndicaux au risque de mettre en péril l’ensemble des équilibres au sein de la copropriété.
Expliquons les conséquences d’un effondrement du conseil syndical et pourquoi il est toujours intéressant de conserver son mandat.
I- Conseil syndical : un contrepouvoirLe législateur a prévu deux forces au sein de la copropriété : il y a le syndic qui a une mission de gestion de la copropriété et le conseil syndical qui a pour fonction de contrôler l’action du syndic.
A partir du moment où le conseil syndical est dissout, le syndic est alors « en roue libre » pouvant agir sans contrôle préventif ou curatif.
L’article 25 du décret du 17 mars 1967 précise qu’à partir du moment où un quart des conseillers syndicaux démissionne, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué.
Cela implique que le conseil syndica...
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