Pourquoi il est indispensable de comparer les contrats de syndic même en cas de renouvellement de mandat ?

08/02/2022 Dossiers conseils Conseil

Lors d’une mise en concurrence des contrats de syndic ou à l’occasion d’un renouvellement du mandat de celui en place, la comparaison des contrats reste une mission essentielle du conseil syndical.

En effet, c’est à partir du contrat validé par l’assemblée générale que s’organisent les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, en définissant notamment le nombre de prestations comprises dans le forfait ainsi que les modalités de tarification.

Bien souvent, le syndic sortant présente sa candidature comme un simple renouvellement de son mandat, faisant croire qu’il s’agit d’une prolongation des conditions contractuelles indiquées dans le précédent contrat.

Or, il s’agit bien d’une nouvelle désignation du syndic avec la souscription d’un nouveau contrat qui peut prévoir de nouvelles variables et surtout de nouveaux tarifs d’honoraires de base et de prestations complémentaires.

A ce titre, un président du conseil syndical a fait une étude fort intéressante entre l’ancien contrat et le nouveau contrat proposé par son syndic le cabinet Merguin.

Voyons l’étude très instructive réalisée qui doit inviter tous les conseillers syndicaux à procéder de la même façon.

I. Une prestation en baisse pour une rémunération en hausse

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