Décidément, lorsqu’on laisse une ouverture aux syndics, ils la saisissent pour abuser de la situation.
Bien souvent, pour ne pas dire toujours, c’est le syndicat des copropriétaires qui en paye le prix fort.
D’ailleurs, c’est dans ce cadre que l’ARC essaye d’agir auprès des différentes instances pour justement corriger ces dérives, voire ces bavures commises par certains syndics.
Un des nids à abus, est sans aucun doute, le contrat de syndic.
Pourtant, les pouvoirs publics grâce notamment à l’intervention de l’ARC ont été contraints en définitive de produire un contrat-type défini par décret, ne permettant aux syndics de facturer que les prestations y figurantes.
Il semble que cette avancée ne soit pas suffisante puisque l’on constate encore beaucoup d’abus notamment sur les modalités de tarification des honoraires de prestations complémentaires.
Afin de mettre en évidence les dérives constatées, nous allons comparer deux propositions de contrats émanant de deux cabinets de syndics ayant répondu pour une même copropriété en nous focalisant spécifiquement sur les honoraires d’assemblée générale supplémentaire.
I. Des modalités de tarifications multiplesL’intérêt de prévoir...
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