Pour se démarquer des prestataires de services d’assistanat aux syndics bénévoles, les chambres professionnelles de syndics affirment qu’ils disposent d’une carte professionnelle, d’une assurance de responsabilité civile et surtout d’une garantie financière.
Ces trois éléments sont censés être une garantie pour le syndicat des copropriétaires qui sera du coup plus rassuré sur la bonne gestion de sa copropriété avec une tranquillité d’esprit si sa trésorerie est perdue en cas de faillite ou de détournement de fonds par le syndic.
Nous savons pertinemment que la carte professionnelle n’est en aucun cas un gage de professionnalisme du syndic.
Essayons alors de vérifier si la souscription d’une assurance de garantie financière est réellement un gage en cas de perte de la trésorerie du syndicat des copropriétaires.
Pour répondre à cette question, produisons un courrier de la SO.CA.F.
I. Une créance certaine, liquide et exigibleAvant d’entrer dans les détails, voici un courrier type envoyé par l’assurance de garantie financière, en l’occurrence la SO.CA.F, à une présidente de conseil syndical :
Comme on peut le constater, trois conditions sine qua non sont imposées par la compagnie, et même indiquées en gras, pour que la créance soit prise en charge...
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