Bien que le syndic professionnel soit un mandataire de la copropriété, il n’en demeure pas moins vrai, surtout lorsqu’il s’agit de groupes, que le « nerf de la guerre » reste le profit maximal.
Si cela ne pose pas de problème en soi, encore faut-il qu’il soit gagné honnêtement et de manière transparente.
D’ailleurs, profitons de cet article pour rappeler, encore une fois, que l’ARC n’a jamais demandé aux syndics de travailler gratuitement car même l’ARC demande une cotisation pour profiter des services qu’elle offre à de ses adhérents.
En revanche, à partir du moment où le tarif est déterminé, il n’est pas éthique de facturer des prestations illégales ou encore de prévoir des modalités de rémunération incohérentes, autrement dit, injustifiées.
A ce titre, voyons un type de modalité de rémunération de prestations complémentaires qui est au minimum abusive voire illégale.
I – Une rémunération au pourcentage du montantLes syndics les moins intègres prévoient souvent dans leur contrat-type une rémunération concernant la souscription d’un emprunt ou de subventions accordées au syndicat des copropriétaires au pourcentage qui varie généralement entre 5 et 8 % du montant réclamé.
Malgré l’incert...
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