Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les modalités du fonds travaux ont évolué avec la mise en place du plan pluriannuel de travaux.
S’il s’agit de deux dispositifs distincts, il y a malgré tout une interconnexion entre les deux. Cette interconnexion exige de bien comprendre les subtilités de chacun des dispositifs et l’importance de bien élaborer le plan pluriannuel de travaux voté.
I- Un plan pluriannuel de travaux voté en assemblée généraleConformément à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires doit procéder à différentes études afin d’établir un projet de plan pluriannuel de travaux.
Ce projet est alors présenté à l’assemblée générale en vue d’être voté en l’état, amendé ou carrément refusé.
Compte tenu du fait que le plan pluriannuel de travaux devient la référence pour déterminer le montant minimal annuel du fonds de travaux à constituer, certains considèrent qu’il est judicieux de voter un plan qui soit le moins ambitieux possible.
En effet, le taux minimum légal du fonds travaux est de 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté.
Ainsi, plus le plan pluriannuel prévoit des travaux qui représentent des sommes importantes, plus la quote-part du fonds travau...
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