Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale.
Après interrogation auprès de notre association, nous leur affirmons qu’il s’agit d’une fausse information qui a pour but soit de dissuader le conseil syndical d’adhérer, soit au mieux de gagner du temps.
D’ailleurs, les syndics professionnels qui évoquent ce type d’argutie ont souvent mauvaise conscience ne voulant surtout pas que le conseil syndical se forme ou pire que nos contrôleurs aux comptes analysent les documents comptables qu’ils produisent.
Néanmoins, expliquons pourquoi le conseil syndical n’a pas besoin d’obtenir l’aval de l’assemblée générale et encore moins celui du syndic pour adhérer à notre association.
I – Un droit d’assistance propre au conseil syndicalL’article 27 du décret du 17 mars 1967 précise que pour assurer ses fonctions, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix.
A ce titre, ses dépenses d’assistance pour assurer l’exécution de sa mission, constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Voici copie de l’intég...
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