Très peu de copropriétaires et même d’adhérents connaissent toutes les actions menées par l’ARC Nationale.
Si, en effet, on assure des permanences juridiques, techniques ou comptables, des formations, la publication de guides et d’articles à travers notre site internet, elles ne représentent qu’une partie de nos activités.
En parallèle, nous assurons un service complet pour les syndics non professionnels, pour les bailleurs, animons un organisme de formation et encore avons une coopérative technique qui renégocie des tarifs de divers équipements à destination de nos adhérents.
Nous avons également une équipe de contrôleurs aux comptes et de gestion qui sont chargés d’assister le conseil syndical dans la vérification des comptes et l’optimisation des charges.
A côté de l’ensemble de ces assistances, nous avons un service dédié au redressement des copropriétés en difficulté qui bénéficient de dispositifs publics.
Voyons en détail ce dernier service et surtout comment l’ARC Nationale travaille.
I – Un pôle de compétences
Pendant longtemps, les pouvoirs publics ont refusé d’intervenir dans les copropriétés en difficulté du fait qu’ils considéraient qu’il s’agissait d’immeubles privés.
Néanmoins, ils ont compris que si une copropriété en difficulté n’était pas traitée, elle pouvait entraîner de nombreux dégâts collatéraux avec une dégradation sur l’ensemble d’un quartier voire d’un territoire.
C’est dans ce cadre que l’ARC Nationale intervient pour, d’une part, identifier les causes du basculement de la copropriété en difficulté et, d’autre part, essayer de trouver de solutions pour la redresser.
Bien souvent, la première étape consiste à auditer les comptes pour ainsi identifier les sommes mal imputées, les postes de charge en dérive, le nombre et le montant des impayés.
Bref, réaliser une véritable IRM pour ensuite établir une ordonnance.
La deuxième étape consiste à mettre en place les préconisations énumérées par les auditeurs de comptes de l’ARC Nationale.
La troisième étape est d’organiser la mobilisation des copropriétaires et des conseillers syndicaux, voire même du syndic, au redressement de la copropriété.
L’ensemble de ces missions sont assurées par des salariés de l’ARC Nationale qui sont soit des contrôleurs aux comptes, soit des juristes, soit des notaires, soit des chargés de mission.
II – Une action dans le vrai
Une des actions fondamentales est le recouvrement des charges.
En effet, l’un des principaux symptômes d’une copropriété en difficulté sont les impayés.
Ainsi, il est essentiel de suivre les impayés et surtout de comprendre leur nature afin d’adapter la solution de recouvrement qui peut soit passer par des actions préventives ou amiables, soit par des actions judiciaires.
A ce titre, nous ne résistons pas de mettre en avant ce que nos chargés de mission ont réalisé, démontrant que le recouvrement des charges est un art, disqualifiant certains discours de syndics professionnels qui affirment qu’ils n’ont aucun état d’âme à facturer des mises en demeure à des prix indécents pour sanctionner les « mauvais » copropriétaires débiteurs.
Voici donc la démarche qui a été entreprise qui se veut à la fois sociale et efficace :
Lors du dernier Groupe de travail impayés organisé par un chargé de mission de l’ARC Nationale, le conseil syndical a indiqué qu’un débiteur, habituellement bon payeur, n’avait pas été aperçu depuis longtemps dans la copropriété où pourtant il réside, et que son courrier commençait à s’entasser.
A la suite de ce constat, le président du conseil syndical, assisté par le chargé de mission de l’ARC Nationale, a décidé d’écrire au copropriétaire débiteur dont il avait les coordonnées. Une copie du mail nous a été remise.
Après quelques jours, le débiteur a répondu par SMS au président du conseil syndical qu’en raison de ses frais importants de soins de santé, il n’était plus en mesure de pouvoir payer ses charges.
Le président du conseil syndical a transmis l’information dans la foulée au chargé de mission de l’ARC Nationale.
Ce dernier a rapidement pris l’initiative de mettre en relation le débiteur avec le suivi social proposé dans le cadre du dispositif public qui a fixé plusieurs rendez-vous.
Ces faits se sont déroulés dans un intervalle de deux heures.
Voici le message reçu par le président du conseil syndical de la part du débiteur :
« Bonjour M. […],
Je vous remercie d'avoir donné mes coordonnées à l'association […],
Je devrais rencontrer une Assistante sociale qui pourrait me venir en aide.
La secrétaire m'a donné le dernier rendez-vous de juillet, […], après-midi, mais ce même après midi j'ai une batterie d'examens médicaux de contrôle à faire, elle me propose donc un entretien téléphonique en premier lieu et un rendez- vous en présentiel en septembre 2024 après les congés.
Je vous remercie infiniment, M. […] de m'avoir mis en contact avec cette association.
Merci de votre compréhension et de votre précieuse aide e vous tiens au courant.
Bonne journée,
Cordialement, »
Nous restons en contact avec le débiteur.
Lors des prochaines commissions impayés, le dossier sera traité parallèle de ce suivi. Il a été convenu de surseoir aux poursuites dans l’attente d’un retour du travailleur social sur ce dossier, dans la limite de l’intérêt du syndicat des copropriétaires.