Pourquoi le compte bancaire séparé est-il indispensable ? Trois exemples pris presque au hasard

29/08/2013 Dossiers conseils Conseil

Pourquoi le compte bancaire séparé est-il indispensable ?

Trois exemples pris presque au hasard

  L’intérêt majeur du compte bancaire séparé reste la possibilité pour le syndic, mais aussi et surtout pour le conseil syndical - qui a une mission de contrôle - de pouvoir vérifier les différentes opérations bancaires qu’effectue la copropriété.   En effet, lorsque la copropriété dispose d’un compte bancaire séparé, la banque fournit au syndicat des copropriétaires des relevés bancaires. Ces documents permettent de s’assurer que les opérations bancaires mentionnées dans les documents comptables de la copropriété tenus par le syndic sont conformes à celles enregistrées par la banque.   Ce croisement, qui s’appelle en termes comptables « un rapprochement bancaire » s’avère dans les faits extrêmement utile et bénéfique pour la copropriété.   À titre d’illustration, voici trois exemples très convaincants sur l’intérêt du compte séparé.   1. Dans notre premier exemple, une copropriété constate que, à la même date, le document comptable édité par le syndic indique sur le compte banque un solde de 2 612.18 € alors le solde du relevé bancaire généré par l’établissement bancaire indique un montant de 10 139.55€. La différence est importante puisqu’elle s’élève à plus de 7 500 €.   Le conseil syndical a demandé à son syndic d’expliquer ce décalage. Manifestement, les justifications apportées sont peu claires, voire incompréhensibles.   Voici un extrait de la réponse :   « le solde bancaire [est] à la même date [que les documents comptables du syndic] d’un montant de 7 718.67€ auquel il faut ajouter les montants régularisés à la date du 01-10-2011 pour un total de 2.420,88€ inclus le solde de CIC. Ce qui donne un solde bancaire de 10 139,55€ dito le relevé bancaire »   Vous n’avez pas compris la réponse ? Cela est normal il n’y a rien, ou presque rien à comprendre. Il y a manifestement une incohérence entre le compte banque et le compte bancaire ce qui décèle une mauvaise gestion du compte banque (comptable). Si la copropriété ne disposait pas d’un compte bancaire séparé, le conseil syndical mais aussi le syndic n’auraient pas pu déceler cette distorsion importante qui est rappelons-le de plus de 7 500 €.   Cet exemple montre le rôle de « gendarme » du compte bancaire qui empêche le syndic de travestir la réalité comptable.   2. Voici à présent le cas d’un syndic qui ne présentait pas dans sa comptabilité « un compte banque » au motif que le syndicat des copropriétaires avait accordé la dérogation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Les syndics prétendent, en effet, qu’en cas de compte unique il ne peut y avoir de « compte banque » par syndicat, celui-ci étant réduit à un solde !   La copropriété s’est retrouvée ainsi dans l’impossibilité de contrôler les opérations financières de la copropriété. Il a fallu attendre que la copropriété revienne sur sa décision pour voir apparaître dans la comptabilité « un compte banque » qui a débuté en date du 23 octobre avec un solde de 51 983.53€  alors que la comptabilité a débuté le 1er janvier. Bien entendu, aucune justification n’a été apportée pour expliquer l’origine de ce montant.   3. Les exemples sont nombreux. Voici encore, le cas d’un syndic qui tient dans la comptabilité de la copropriété (également sans compte séparé), un compte banque dans lequel ne figure aucun libellé pour préciser l’objet de l’opération bancaire. Lorsque la transaction est au débit, le libellé indique « contrepartie débit » et vice versa lorsque l’opération est au crédit.   *   À travers ces exemples, il ne fait nul doute que le seul moyen efficace et infalsifiable pour assurer une réelle transparence comptable et financière des mouvements est d’imposer le compte bancaire séparé pour toutes les copropriétés sans dérogation possible !