N'ayons pas peur des mots. Conformément à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1975, le conseil syndical a une mission de contrôle et d'assistance.
Pour cela, il dispose de droits importants prévus notamment à travers ce même article qui est de pouvoir réclamer au syndic une copie des documents appartenant à la copropriété.
Élément plus subtil, le conseil syndical peut également demander une copie des correspondances qu'établit le syndic avec les tiers de la copropriété voir avec les copropriétaires.
Essayons de comprendre l’intérêt de ce dispositif.
I. Un suivi des dossiersDans le cadre de sa mission de contrôle et d'assistance, il revient au conseil syndical de vérifier que le syndic a bien effectué les diligences nécessaires pour faire évoluer les dossiers en cours.
Parmi les contrôles, il doit s'assurer que le syndic a bien envoyé les courriers en recommandé, réalisé les mises en concurrence, souscrit les contrats d'assurance nécessaires, relancer les copropriétaires débiteurs…
Cette tâche impose de contrôler les correspondances du syndic qui peuvent se matérialiser par des courriels, des courriers postaux, des mises en demeure mais également les échanges avec les avocats, architectes, autres experts ou également avec le...
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