Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout.
En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir assurer sa mission de contrôle et d’assistance du syndic.
Par conséquent, le syndic ne doit pas entraver son action ou pire la contrôler en mettant en place différents stratagèmes.
Voyons donc les mesures de protection à mettre en place et celles à éradiquer.
I- Une réunion privéeLes conseillers syndicaux doivent travailler en concertation sans que les syndics n’aient quelqu’une influence ou impact.
Par conséquent, le syndic n’a pas à connaître à connaître les jours et heures de réunion du conseil syndical.
Il n’a pas non plus à connaître le contenu des sujets ni des échanges et encore moins les investigations engagées.
De même, il n’a pas à connaître les résultats des démarches engagées tel que les offres des contrats concurrents, les conclusions de l’audit des contrôles des comptes réalisés par les experts de l’ARC Nationale, les renseignements et conseils prodigués par les juristes ou avocats.
Et pour cause, il est parfois stratégique d’avoir un coup d...
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