Il faut bien le comprendre, l’assemblée générale n’est pas une chambre d’enregistrement où les copropriétaires sont des pantins qui n’ont pour seule alternative que de voter « pour », « contre » ou « abstention ».
En effet, l’assemblée générale est avant tout un temps d’échange entre copropriétaires ou leur représentant afin qu’ils se décident sur les résolutions à voter après avoir engagé un débat contradictoire.
Le président de séance joue un rôle essentiel, car au-delà d’être le maître du temps, c’est lui qui doit organiser les échanges et surtout faire en sorte que l’assemblée générale se tienne dans de bonnes conditions où chacun a le droit de donner son opinion pour faire évoluer les raisonnements et le projet de résolution soumis.
Pour garantir un équilibre « des forces en assemblée générale » et surtout pour que le syndic ne s’impose pas, la loi a prévu un cadre strict.
Rappelons-le.
I- Une interdiction d’assurer la fonction de président de séanceL’article 15-1 du décret du 17 mars 1967 interdit purement et simplement au syndic d’être président de séance.
En effet, le syndic reste le mandataire de la copropriété et ne doit pas influencer les votes ni prendre la parole sans autorisation du président.
Cela pour deux raisons simples : d’une part, le syndic n’est pas copropriétaire, et d’autre part, il est parfois directement concerné par des que...
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