Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance.
Parmi les questions très intéressantes est celle du droit du conseil syndical à vérifier les formulaires de vote dans les trois jours précédant l’assemblée générale.
Le contrôle est indispensable pour d’une part avoir une première tendance des votes et d’autre part pour avoir les garanties que les syndics ne procèdent à aucune fraude.
En parallèle, nous avons une autre question tout aussi pertinente. Elle consiste à comprendre pourquoi les votes exprimés par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée.
Expliquons donc la logique du législateur pour ensuite expliquer comment le président de séance doit se comporter.
I – Deux poids, deux mesuresL’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque la résolution est amendée au cours de l’assemblée générale, les votes « pour » exprimés par correspondance ne sont pas pris en compte et le copropriétaire est assimilé à un défaillant ;
A contrario, les votes « contre » ou « abstention » sont quant eux, maintenus bien que la résolution ait été amendée.<...
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