Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation de la copropriété.
En effet, les copropriétaires bailleurs sont souvent ramenés à leur qualité d’investisseurs qui souhaitent bénéficier de leurs loyers sans avoir à investir dans des charges d’entretien qu’ils considèrent inutiles.
Néanmoins, avec les nouvelles contraintes, voire sanctions, liées aux objectifs de réduction de consommation énergétique, les bailleurs vont être contraints de s’intéresser de plus près à la réalisation de travaux que ce soit dans les parties communes ou dans les équipements collectifs.
Voyons cela de plus près en commençant par rappeler le contexte juridico-technique.
I – Des solutions déguiséesSi la loi du 10 juillet 1965 a prévu des obligations d’établir et de voter un plan pluriannuel de travaux, elle n’a pas prévu des sanctions en cas de manquements.
En revanche, le code de la construction et de l’habitation a interdit aux bailleurs de logements G puis Fde pouvoir louer leurs logements.
La première échéance était au 1er janvier 2023 interdisant aux propriétaires de logements G...
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