Pourquoi les syndics refusent-ils de déclarer les sinistres au titre de leur assurance de RCP ?
I. Des syndics qui refusent de « déclarer » leurs erreurs de gestion Les syndics sont une des professions à être astreints à détenir une assurance de responsabilité civile pour couvrir leur responsabilité pécuniaire en cas de fautes de gestion. Or, singulièrement, lorsqu’une copropriété s’aperçoit que le syndic a commis une faute, celui-ci (sauf rare exception) se refuse à faire une déclaration et répond : « Attaquez moi en justice, si vous voulez, mais moi je ne ferai aucune déclaration à mon assurance ». Pire, pour échapper à leur responsabilité éventuelle, les syndics dans leur ensemble ont inventé le « quitus », machine annuelle à purger leur responsabilité du syndic. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que : a) les assurances de syndics comportent toutes des franchises ; b) ces franchises sont d’autant plus élevées que le syndic a eu des sinistres ; c) en plus, les syndics qui ont dû faire appel à leur assurance se voient imposer des malus. II...
I. Des syndics qui refusent de « déclarer » leurs erreurs de gestion Les syndics sont une des professions à être astreints à détenir une assurance de responsabilité civile pour couvrir leur responsabilité pécuniaire en cas de fautes de gestion. Or, singulièrement, lorsqu’une copropriété s’aperçoit que le syndic a commis une faute, celui-ci (sauf rare exception) se refuse à faire une déclaration et répond : « Attaquez moi en justice, si vous voulez, mais moi je ne ferai aucune déclaration à mon assurance ». Pire, pour échapper à leur responsabilité éventuelle, les syndics dans leur ensemble ont inventé le « quitus », machine annuelle à purger leur responsabilité du syndic. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que : a) les assurances de syndics comportent toutes des franchises ; b) ces franchises sont d’autant plus élevées que le syndic a eu des sinistres ; c) en plus, les syndics qui ont dû faire appel à leur assurance se voient imposer des malus. II...
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