A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsqu’il assure la fonction de secrétaire.
A ce titre, nous allons mettre en exergue comment un président de séance peut avoir toute son importance en cas de concurrence des contrats notamment lorsqu’il s’agit du syndic.
Voyons cela de plus près.
I- Un avantage au premier proposéEn cas de mise en concurrence des contrats au cours de l’assemblée générale, c’est la première proposition soumise au vote qui obtient la majorité requise qui est retenue.
La conséquence est que les débats s’arrêtent puisque le syndicat des copropriétaires a validé une offre impliquant que les autres n’ont pas à être abordées ni même débattues.
L’erreur à ne pas commettre est de procéder malgré tout au vote des autres propositions, en considérant qu’en définitive, c’est celle qui a obtenu le plus de suffrages qui est retenue.
Cela n’est pas conforme aux dispositions prévues aux article 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui fixe des majorités, sans prévoir une élection à celui qui obtient le plus de suffrage.
II – Une préséance du président ...La suite est réservée aux abonnées.