PREMIER DOSSIER DU MOIS DE MAI 2014
Ce que la loi ALUR change pour les conseils syndicaux
Nous précisons en six points les changements apportés par la loi ALUR et qui concernent directement le conseil syndical.
Les explications nécessaires seront fournies au fur et à mesure de l’examen de ces points, dans l’un ou l’autre des chapitres de la présente nouvelle édition de ce guide.
Co-gestion
L’innovation principale de la loi ALUR concernant le conseil syndical est l’introduction - suite aux actions, interventions et amendements de l’ARC - de la co-gestion ou délégation de gestion élargie à tous les travaux courants (dans le cadre du budget prévisionnel) et au suivi des contrats (nettoyage, ascenseur, etc.).
Mise en concurrence des syndics par le conseil syndical
Le conseil syndical se voit aussi doté de nouvelles fonctions et de nouveaux droits en ce qui concerne la mise en concurrence du syndic en place en fin de mandat ou en cas de démission ou de révocation.
Le seul problème est que la loi est tellement mal écrite qu’il semble difficile de mettre en place ce nouveau droit (nous avons écrit aux ministres concernés).
Préparation de l’assemblée générale : les droits du conseil syndical réaffirmés
Deux dr...
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