PREMIER DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2015 Pourquoi l’ARC doit impérativement siéger à la Commission de contrôle : nos arguments en 10 point

03/11/2015 Dossier

PREMIER DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2015

 

Pourquoi l’ARC doit impérativement siéger à la Commission de contrôle :

nos arguments en 10 point

 

 

Voici notre premier dossier du mois de novembre, qui sera suivi dès vendredi par un deuxième dossier du mois sur le décret relatif à la notification et à la mise en demeure électronique (dématérialisation) réservé à nos adhérents collectifs.

 

VOIR CI-DESSOUS LE DOSSIER A TELECHARGER

 

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