Première partie : les absences pour accident du travail des gardiens concierges et employés d’immeubles et leurs conséquences sur la copropriété
L’accident du travail est défini par l’art. L411-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) qui énonce 3 conditions à remplir :
un fait accidentel : c’est la cause de l’accident qui peut être extérieure ou non au travail, comme par exemple glisser sur une plaque de verglas, tomber dans les escaliers, souffrir d’une lombalgie à la suite d’un effort de traction des containeurs ou de gelures des mains, être victime d’une agression, avoir un malaise cardiaque lors d’un effort, etc. cet accident doit entrainer une lésion physique (dans la très grande majorité des cas : blessures, douleurs) ou psychique (les dépressions peuvent être des accidents du travail dans certains cas mais il faut alors impérativement un évènement soudain qui soit daté). Il faut que l’accident ait eu lieu à l’occasion du travail ou du fait du travail. L’accident doit survenir sur le lieu de travail et pendant le temps de travail.
Il y a alors présomption d’imputabilité : cela veut dire que tout accident qui survient sur le lieu du travail et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail.
Cette présomption peut être contestée par l’employeur en ...
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