Bien que le contrat de syndic prévoie une date de début et de fin de mandat, la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité d’y mettre fin avant l’échéance définie contractuellement.
Cette disposition est importante car elle permet de faire pression auprès de son syndic en indiquant qu’en cas de gestion lacunaire ou fautive, l’assemblée générale peut le révoquer avant le terme du mandat.
Néanmoins, elle impose d’être utilisée avec parcimonie afin d’éviter que le syndic ne puisse judiciairement contester la révocation.
Voyons plus en détail ce que prévoit la loi et surtout les mesures de précaution à prendre.
I. La désignation d’un syndic vaut révocation de celui en placeLe dernier alinéa de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que : « Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic. »
Cette disposition est donc claire puisqu’indépendamment de la durée du contrat de mandat, la nomination d’un nouveau contrat de syndic éteint, de facto, celui du syndic en place.
Cette mesure répond à deux ...
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