L’article 35-2 du décret du 17 mars 1967 permet à tout syndicat des copropriétaires de placer des sommes sur un compte bancaire rémunéré.
Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est tenu de déposer les sommes afférentes à ce fonds sur un compte bancaire séparé et rémunéré ouvert à cet effet.
Ainsi, l’ouverture d’un compte bancaire séparé et rémunéré s’impose nécessitant de choisir le produit bancaire le plus adapté.
I – La réflexion de baseEn copropriété, le choix du produit bancaire n’est pas déterminé par son rendement mais par sa flexibilité.
Par conséquent, il n’est pas forcément intéressant pour une copropriété d’opter pour des comptes à terme qui bloquent des sommes pendant un temps déterminé dans le but de générer des produits financiers plus importants.
Par ailleurs, il est préférable d’opter pour un produit bancaire qui présente des intérêts défiscalisés n’obligeant pas ainsi le syndic à indiquer pour chacun des copropriétaires sa quote-part de produits financiers qu’il devra déclarer sur son relevé d’imposition.
Enfin, il est primordial que le conseil syndical puisse suivre l’évolution du compte bancaire rémunéré en ayant un accès en lecture seule du compte ou du moins en ayant copie des relevés bancaires.
Compte tenu de l’ensemble de ces impératifs, le Livret A semble la solution la plus adaptée.
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