Propriétaires bailleurs : l’ARC en accord avec l’UNPI

17/09/2013 Actions Action

Propriétaires bailleurs : l’ARC en accord avec l’UNPI

 

Dans le programme de Nicolas SARKOZY, on note une mesure très singulière : la suppression de la « déductibilité » du montant des gros travaux des revenus fonciers déclarés. Cette mesure a provoqué une réaction très vive de l’UNPI, association de bailleurs que nous rejoignons tout à fait sur ce point.
S’il est évident qu’il faut supprimer toutes les niches fiscales comme le réclament les Français depuis des années, il nous semble très dangereux d’assimiler la déductibilité actuelle à une « niche fiscale », quels que soient les « gros » travaux concernés.
  1. Tout d’abord la notion de « gros » travaux est très imprécise et ne recouvre (en droit ou même fiscalement) rien de spécial. Il est plus que regrettable pour un programme électoral d’être aussi imprécis.
  2. Ensuite si l’on peut admettre des évolutions fiscales en ce qui concerne les travaux importants d’amélioration, la suppression de la déductibilité en cas de travaux de gros entretien (ravalement, toiture, etc.), serait véritablement catastrophique pour les copropriétés, mais aussi pour l’économie en général : aujourd’hui, déjà, un certain nombre de bailleurs refusent de voter les gros travaux d’entretien dans les copropriétés ; demain, avec la mesure  de Nicolas SARKOZY ce sera la « panne sèche ».
Nous avons donc saisi Nicolas SARKOZY en attirant son attention sur la « confusion » de ses propositions et leur caractère potentiellement dangereux pour nous tous.