Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie.
Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites, moutures de résolutions non conformes à celles décidées par l’assemblée générale, calcul des votes des résolutions erronés.
A travers cet article, nous allons nous focaliser sur la question de l’erreur matérielle de calcul dans le cas où cela a ou non une incidence sur les résultats des votes.
Pour cela, comme toujours, nous allons nous appuyer sur les textes en vigueur, évitant encore une fois, tout débat polémique inutile.
I – Un délai pour signer le procès-verbalL’article 17-1 du décret du 17 mars 1967, précise que le procès-verbal de l’assemblée générale peut être signé en fin de séance ou bien dans les huit jours après la tenue de l’assemblée générale.
Il faudra opter pour cette deuxième option afin de permettre au président de séance et aux scrutateurs de prendre le temps de vérifier la bonne conformité du procès-verbal, que ce soit sur :
la présence des mentions obligatoires, les observations que demande le président de séance à retranscrire, la mouture des résolutions et amendements qui ont été opérés au cours de l’assemblée générale l...La suite est réservée aux abonnées.