Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes. En effet, l’achat de meubles d’occasion, la démocratisation des voyages longue distance, et le développement de la résistance de ces nuisibles aux insecticides sont autant de raisons de la recrudescence de ce type d’infestation.
En copropriété, le sujet est également brûlant, les craintes et les phobies se développant autour de ce risque.
Quels sont les pouvoirs du syndicat des copropriétaires en la matière ?
I - Concernant la désinsectisation de l’immeublePour un traitement général de l’immeuble, parties communes et privatives, l’assemblée générale peut envisager de voter un devis, dont le montant sera réparti en charges générales sur les copropriétaires.
Il convient de se référer à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qui dispose qu’ »un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable ».
Un copropriétaire n’a donc pas de droit d’entraver la réalisation de ces travaux de tr...
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