Décidément, CITYA n’a peur de rien, encore moins du ridicule.
En effet, alors que l’on dénonce fréquemment des abus mettant en péril la copropriété provenant de ce syndic, nous avons à présent droit à un post sur LinkedIn émanant de CITYA qui nous fait de la sensibilisation sur le rôle du conseil syndical et celui du syndic.
Mais voilà, manque de bol, CITYA est encore une fois « à côté de la plaque » ne sachant même pas quel est le rôle du conseil syndical.
Alors, sans plus tarder place à l’image, dommage que l’on ne soit pas le premier avril !
Allons par étape.
I- Le conseil syndical, intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic
Selon CITYA, le conseil syndical est l’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic : un super délégué de classe ou du personnel devant défendre les intérêts des copropriétaires.
Or cette vision est tout à fait tronquée n’étant nullement prévue par les textes.
En effet, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance du syndic.
Son rôle est bien de vérifier que l’ensemble des actions entreprises par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires est conforme à son objet et surtout dans son intérêt exclusif.
A titre d’exemple : vérifier que CITYA ne résilie pas les contrats d’assurance pour les placer auprès de sa filiale de courtage ou qu’il ne rédige pas des résolutions avec des références légales qui n’existent pas.
Ainsi, le rôle du conseil syndical n’est pas de défendre ou représenter les causes individuelles de chacun des copropriétaires.
D’ailleurs, pour défendre l’intérêt économique du syndicat des copropriétaires, il est dans son rôle, à savoir de suivre l’action du syndic en matière de recouvrement des charges à l’égard d’un ou de plusieurs copropriétaires débiteurs.
II – Erreur à ne pas commettre : laisser en roue libre le syndic
L’erreur à ne pas commettre est de laisser le syndic gérer la copropriété sans contre-pouvoir.
Cela est d’autant plus préconisé lorsque que le syndic s’appelle CITYA.
Et pour cause, CITYA est en fait détenu par une société ARCHE constituée de plusieurs filiales en tout genre.
Son « business plan » est de faire intervenir en priorité ses filiales. Il est par conséquent en conflit d’intérêt permanent avec le risque de défendre davantage l’intérêt du groupe plutôt que celui du syndicat des copropriétaires qu’il représente.
Voilà pourquoi le conseil syndical n’a pas à intervenir sur les relations entre le copropriétaire et le syndic mais bien contrôler ce dernier en vérifiant :
- les comptes qui ont été tenus par lui,
- les critères de choix des sociétés qui interviennent au sein de la copropriété,
- tous les mois, les rapprochements bancaires,
- les dates de visites de l’immeuble pour y participer,
- la bonne tenue des réunions trimestrielles sur la gestion de la copropriété ou encore l’élaboration de l’ordre du jour.
Moralité de l’histoire : il est important que le syndic ne confonde pas la copropriété avec sa société, pensant pouvoir tout décider à l’insu des copropriétaires.