Après avoir été ministre du Logement et de l’Habitat durable de février 2016 à mai 2017 sous la présidence d’Hollande, Mme Emmanuelle Cosse a été dernièrement nommée présidente de l’union sociale pour l’habitat (USH).
Nous nous interrogeons sur la position de la nouvelle présidente de l’USH en matière d’individualisation des frais de chauffage.
Expliquons plus en détail la situation et pourquoi Mme Cosse se retrouve en position "d’échec et mat."
Nous allons malgré tout l'interroger pour connaitre son analyse sur ce dossier extrêmement brûlant.
I. Un décret signé par Emmanuelle Cosse ministre du Logement
Mme Cosse alors ministre du Logement a signé un décret n°2016-710 fixant "les règles en matière de détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et la répartition des frais de chauffage dans un immeuble collectif."
Ce texte impose pour tous les immeubles équipés en chauffage collectif d’installer sur chaque radiateur un dispositif permettant de calculer la consommation de chauffage individuelle.
A plusieurs reprises, nous avons expliqué que malgré l’intérêt de ce dispositif, les technologies actuelles ne permettent pas pour la quasi-totalité des immeubles d’obtenir des consommations de chauffage sérieuses et incontestables.
En premier lieu, il s’agit de dénoncer les répartiteurs de frais de chaleur qui ne fournissent pas une quantité de chaleur telle qu’exigée par les textes, mais une donnée chiffrée qu’il faut ensuite intégrer dans un algorithme, afin que l’installateur déduise la consommation individuelle de chaleur.
Face à cette hérésie, l’USH et l’ARC ont engagé une action judiciaire afin justement d’annuler le dernier texte règlementaire qui date du 9 septembre 2019 rendant opposable ce dispositif.
Ce texte définit notamment quels sont les immeubles concernés par cette obligation et surtout celles exemptes du fait d’une absence de rentabilité du dispositif.
II. Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH
On peut légitimement s’interroger sur la nouvelle position qu’adoptera l’USH, sachant que la présidente de l’USH est la personne qui en tant que ministre a signé un décret pour généraliser l’individualisation des frais de chauffage.
En toute logique, Madame COSSE aurait dû suspendre l’action judiciaire de l’USH ; Cependant, dans ce cas cela engagera l’ensemble des bâtiments du secteur social dans une opération extrêmement coûteuse, peu efficace avec des risques de contestations réelles.
Il est donc probable que compte tenu des enjeux financiers, techniques et politiques, l’ex-ministre du Logement soit contrainte de vivre avec cette contradiction démontrant qu’il y a une vision en tant que ministre et une autre en tant que présidente d’institution.
Avant de faire un procès d’intention, nous allons officiellement l’interroger pour connaitre sa position.